En cas de résiliation de contrat, la plupart des gens pensent qu’il s’agit d’une violation de contrat. Cependant, un contrat peut être résilié pour d’autres raisons que le non-respect ou l’exécution incorrecte par l’une des parties contractantes. Les différents contrats peuvent également varier considérablement en termes de modalités de résiliation.
Résiliation de contrat par rétractation ou par résiliation ?
La plupart du temps, lorsqu’un contrat s’arrête, c’est parce qu’une des parties décide seule de mettre un terme à l’accord. Ce mécanisme est connu sous le nom de résiliation unilatérale.
La résiliation unilatérale prend effet dès qu’une partie le notifie à l’autre, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir son aval. Il s’agit d’une déclaration qui, une fois reçue, suffit à clore le contrat.
Il existe deux formes principales de résiliation unilatérale :
Voici les deux procédés distincts :
- Rétractation
- Résiliation
Ces deux termes reviennent souvent, mais beaucoup les confondent alors qu’ils recouvrent des réalités bien différentes.
La résiliation a pour effet d’arrêter le contrat pour la période à venir, sans remettre en cause ce qui a déjà été réalisé.
Autrement dit, chaque partie est libérée de ses obligations à partir du moment où la résiliation prend effet. Reste à régulariser tout ce qui a été exécuté avant cette date. Prenons un cas concret : si un prestataire a déjà commencé une mission et que son client n’a pas encore réglé la facture correspondante, la partie du travail déjà effectuée devra être rémunérée lors de la clôture du contrat.
La rétractation, elle, va plus loin : elle annule le contrat dès son origine, comme s’il n’avait jamais existé.
Dans ce cas, il ne suffit pas de solder les services déjà rendus. Puisque le contrat est considéré comme n’ayant jamais été conclu, chaque partie doit rendre à l’autre ce qu’elle a reçu. Un exemple : lors d’une vente annulée par rétractation, l’acheteur doit restituer le bien, le vendeur rembourse le prix.
Quand la résiliation ou la rétractation sont-elles possibles ?
On se demande souvent dans quelles situations il est possible de mettre fin à un contrat par résiliation ou par rétractation. Il n’existe pas de règle qui s’applique systématiquement à tous les contrats, chaque type d’accord obéit à ses propres règles.
La possibilité de rompre un contrat dépend avant tout de sa nature et du cadre légal qui s’y applique. Certains textes prévoient la résiliation unilatérale, d’autres non. Mais il serait risqué de ne s’en tenir qu’à la loi. Le contenu du contrat et la situation concrète doivent être examinés de près. Bien souvent, des conditions précises sont posées pour pouvoir mettre fin à l’engagement.
Une analyse attentive du contrat s’impose, car le droit des contrats laisse une grande place à la liberté des parties. Il est tout à fait envisageable de prévoir, par écrit, des modalités de résiliation ou de rétractation même lorsque la loi ne les prévoit pas par défaut.
La résiliation (démission)
Voici les principaux cas où la résiliation constitue la voie appropriée :
- Lorsque le contrat crée une situation irréversible avec le temps, rendant impossible le retour à l’état initial : seule la résiliation, souvent précédée d’un préavis, permet alors d’y mettre fin.
- Si l’accord a déjà été exécuté, en tout ou partie, et qu’il n’est plus envisageable de restituer la prestation réalisée, seule la résiliation est envisageable.
- Certains contrats prévoient expressément la possibilité de résilier, comme le contrat de mandat, le bail à durée indéterminée ou tout engagement conclu sans échéance fixe, instaurant une relation durable entre les parties.
La rétractation
Le droit de rétractation est plus exceptionnel que celui de résiliation. Il s’applique dans des circonstances précises :
- La loi l’accorde, par exemple, en cas de manquement de l’autre partie au contrat, y compris pour retard ou mauvaise exécution.
- Dans un contrat d’entreprise, le client peut se rétracter tant que l’entrepreneur n’a pas commencé à travailler (une fois la mission entamée, seule la résiliation reste possible).
- Les achats en ligne ou à distance bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours pour le consommateur, bien connu de tous ceux qui commandent sur Internet.
Résiliation du contrat par consentement mutuel
Les parties peuvent toujours décider ensemble de mettre fin à leur engagement. C’est la résiliation d’un commun accord.
Dans ce cas, elles choisissent librement si le contrat s’arrête pour l’avenir ou si elles reviennent à la situation antérieure, comme s’il n’avait jamais existé. Mais attention : si rétablir l’état initial est impossible (bien ou service consommé, prestation déjà réalisée), l’annulation rétroactive ne peut pas avoir lieu. Seule la résiliation pour l’avenir reste possible.
Résiliation du contrat par décision de justice
Dans certains cas, la loi prévoit que seul un juge peut prononcer la rupture d’un contrat.
Il arrive qu’une partie saisisse le tribunal pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat. C’est le cas, par exemple, pour certains contrats de maintenance ou d’entretien. Lorsque le juge met fin à l’accord, il règle aussi la question des prestations déjà exécutées, afin d’assurer une sortie équitable pour chacun.
Rompre un contrat, ce n’est jamais anodin. C’est une porte qui se ferme, parfois brutalement, parfois dans la discussion. Mais chaque mode de rupture trace une trajectoire différente, et la vigilance reste de mise pour ne pas faire fausse route au moment décisif.
