Nouveau nom du RSI : Découvrez le changement majeur

La disparition du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2018 a bouleversé la protection sociale des travailleurs non-salariés. Depuis cette date, la gestion de leur couverture sociale relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), sous l’égide du régime général.

Ce transfert administratif a modifié les interlocuteurs, les démarches et les modalités de prise en charge. De nombreux assurés découvrent encore aujourd’hui des différences majeures concernant les droits, les prestations et les procédures. Comprendre ces changements reste indispensable pour anticiper les obligations et sécuriser sa situation professionnelle.

A lire également : Effacer empreintes digitales : quel produit choisir ?

La fin du RSI : comprendre les raisons d’un changement historique

Le Régime Social des Indépendants (RSI) n’aura été qu’un passage éclair dans l’histoire de la protection sociale française. Dès sa création en 2006, il avait pour mission de gérer la protection sociale des travailleurs non salariés. Mais rapidement, le RSI a cumulé les problèmes : procédures incompréhensibles, délais interminables, erreurs de calcul sur les cotisations… Pour beaucoup, il est vite devenu le symbole du dysfonctionnement de la gestion autonome des droits sociaux des indépendants.

Face à une colère qui ne retombait pas, l’État et le ministère des Finances ont enclenché une réforme de fond, inscrite dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Cette loi a acté la disparition du RSI dès le 1er janvier 2018, avec une transition organisée vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). L’objectif affiché était sans ambiguïté : sortir de l’improvisation, aligner les droits et la gestion des indépendants sur les standards du régime général, gagner en simplicité et en qualité de service.

Lire également : Responsabilité des entreprises : impact et enjeux pour la société

Le chantier a demandé du temps. Entre 2018 et 2020, l’intégration de la SSI au régime général de la Sécurité sociale s’est faite progressivement. Durant cette période, les anciens guichets du RSI ont cohabité avec les nouveaux, générant parfois des zones d’incertitude pour les assurés, mais évitant une rupture brutale des droits.

La volonté des pouvoirs publics était sans détour : simplifier le système, harmoniser les droits entre indépendants et salariés, et consolider le financement de la Sécurité sociale. La commission des affaires sociales et la Caisse nationale ont dû ajuster textes et procédures, dans l’idée de garantir plus de justice entre tous les travailleurs, tout en respectant la singularité du statut d’entrepreneur en France.

Quelles différences entre le RSI et la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ?

Le passage du Régime Social des Indépendants (RSI) à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) a bouleversé la logique d’organisation. Désormais, tout s’articule autour d’un rapprochement clair avec le régime général, rompant avec l’ancienne organisation éclatée du RSI. Depuis 2020, les travailleurs indépendants bénéficient d’un système aligné sur celui des salariés pour la gestion de la maladie, de la retraite de base et de la maternité. Exit la gestion autonome, source d’innombrables tracas.

La SSI fonctionne avec une logique décentralisée, adossée aux caisses du régime général : la CPAM traite la maladie, la CARSAT la retraite, l’URSSAF centralise le recouvrement des cotisations. Ce modèle d’interlocuteur unique a changé la donne : les démarches gagnent en clarté, les circuits s’allègent, la Caisse nationale pilote un ensemble enfin cohérent.

Mais tout n’a pas été uniformisé. Les indépendants restent privés de certaines garanties : accidents du travail, maladies professionnelles, chômage ne relèvent pas de leur système. Le code de la Sécurité sociale maintient cette frontière.

Voici un récapitulatif des différences majeures entre les deux régimes :

• RSI : gestion en vase clos, guichets séparés, parcours administratif semé d’embûches
• SSI : rattachement au régime général, guichet centralisé, démarches simplifiées
• Certains droits restent exclus : pas de couverture pour les accidents du travail ou le chômage

Ce changement de cap rapproche indéniablement les droits des indépendants de ceux des salariés, mais le statut conserve ses limites et ses spécificités, entre autonomie et angles morts.

Fonctionnement actuel de la SSI : droits, démarches et accompagnement

Depuis la fin du RSI, la gestion sociale des travailleurs indépendants repose sur un dispositif entièrement repensé. L’URSSAF concentre désormais le recouvrement des cotisations sociales : artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, professions libérales, tous adressent leurs déclarations via la Déclaration Sociale et Fiscale Unifiée (DSFU) à un guichet unique. Cette organisation a réduit les doublons, simplifié les échanges et limité les régularisations inattendues.

Les cotisations provisionnelles sont calculées à partir du revenu professionnel déclaré, auxquels s’ajoutent la CSG et la CRDS. La déclaration annuelle doit être traitée avec rigueur, car la moindre erreur peut entraîner des majorations ou des rappels imprévus.

L’attribution des prestations est désormais assurée par les caisses du régime général : la CPAM prend en charge la maladie et la maternité, la CARSAT s’occupe de la retraite de base, tandis que la CIPAV continue de gérer la retraite complémentaire de certaines professions libérales. Pour compléter leur protection sociale, de nombreux indépendants choisissent un contrat Madelin ou versent sur un Plan d’Épargne Retraite (PER).

Le CPSTI joue un rôle clé pour défendre les droits spécifiques des indépendants, en collaboration avec la Caisse nationale. Un accompagnement a été mis en place pour répondre aux besoins concrets des entrepreneurs, faciliter l’accès à l’information et traiter les situations sensibles. Si le dispositif n’est pas parfait, il a déjà permis de rendre les démarches plus lisibles et de mieux sécuriser le parcours professionnel des indépendants.

Vers qui se tourner en cas de questions ou de difficultés ?

Questions sur la cotisation sociale, incident lors de la déclaration de revenus, ou demande d’aide : les indépendants disposent enfin d’interlocuteurs clairement identifiés pour chaque aspect de leur protection sociale. L’URSSAF reste l’adresse de référence pour le recouvrement et toute question sur les régularisations. Pour les droits maladie ou les prestations, la CPAM prend le relais, tandis que la CARSAT gère les retraites de base. Les professions libérales affiliées à la CIPAV peuvent s’adresser directement à cet organisme pour leur retraite complémentaire.

En cas de difficultés majeures, interruption brutale d’activité, besoin ponctuel d’aide sociale, le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) intervient. Peu connu, il propose pourtant des aides ciblées et des dispositifs d’accompagnement conçus sur mesure pour les réalités parfois complexes de la vie entrepreneuriale.

Pour savoir qui contacter selon sa situation, voici une synthèse des organismes compétents :

• URSSAF : cotisations et déclarations sociales
• CPAM : assurance maladie, maternité
• CARSAT : retraite de base
• CIPAV : retraite complémentaire des professions libérales
• CPSTI : accompagnement, aides spécifiques, médiation

Les démarches sont mieux balisées qu’au temps du RSI, mais le paysage reste compartimenté. Chacun doit repérer le bon interlocuteur selon la nature du problème. Les sites officiels et les services en ligne facilitent la prise de contact et l’obtention d’informations fiables. La montée en puissance du CPSTI témoigne d’un virage concret : la protection sociale des indépendants s’organise enfin autour de dispositifs plus efficaces, plus accessibles et mieux adaptés aux réalités du terrain.

La route reste en chantier, mais une chose est sûre : pour les indépendants, le temps du RSI appartient désormais à l’histoire. Ce nouveau paysage impose d’apprendre de nouveaux réflexes, mais il offre aussi, pour la première fois, la perspective d’un système enfin à leur mesure.