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Un salarié peut contester un licenciement même après avoir accepté une rupture conventionnelle. Les délais de prescription varient selon la...
À la fin d’un contrat de travail, les règles ne sont pas qu’une simple formalité. Remettre les documents de sortie à un salarié, c’est bien plus...
Des règlements, il en existe à perte de vue, mais rares sont ceux qui façonnent la vie d’une entreprise comme le font les normes internes. Derrière...
Aucune disposition de la Constitution américaine n’énonce explicitement le terme « loi martiale », mais plusieurs arrêts de la Cour suprême en précisent les contours et...
Un éducateur spécialisé relevant de la convention 66, embauché en 2024 avec trois années d’expérience, ne perçoit pas le même salaire qu’un collègue nouvellement recruté, même...
À la GMF, le comité d’entreprise dispose d’un budget dont l’utilisation fait régulièrement l’objet de débats internes. Contrairement à une idée reçue, la majorité des salariés...
Face aux défis économiques actuels, le gouvernement français a décidé de renforcer ses mesures pour favoriser l’embauche des jeunes de moins de 25 ans en 2024....
Le Journal officiel est une publication incontournable pour accéder aux lois, décrets et autres textes réglementaires en vigueur. Pour le consulter, plusieurs options s’offrent à vous....
Dans chaque entreprise, la clarté des responsabilités est fondamentale pour le bon fonctionnement et l’efficacité. Une répartition précise des rôles permet non seulement d’éviter les conflits,...
Les associations loi 1901, omniprésentes en France, jouent un rôle clé dans la vie sociale et culturelle. Elles permettent à des groupes de personnes de se...
Lorsqu’on monte une entreprise en France, pensez à bien comprendre les différents identifiants administratifs comme le RCS et le SIRET. Le RCS, ou Registre du Commerce...
Échanger avec un notaire nécessite une attention particulière à la courtoisie et à la rigueur. Que ce soit pour une transaction immobilière, une succession ou tout...
Lorsqu’une entreprise se trouve en proie à des difficultés financières insurmontables, il devient fondamental pour les dirigeants de comprendre les démarches nécessaires pour fermer l’activité de...
En milieu professionnel, faire face à des accusations mensongères peut sérieusement nuire à sa réputation et à sa carrière. Si ces propos diffamatoires sont propagés par...
Un agent public peut être sanctionné pour une faute disciplinaire sans bénéficier des mêmes protections que dans le secteur privé. Pourtant, le fonctionnaire titulaire dispose d’une...
Une même invention peut être protégée dans un pays et tomber dans le domaine public dans un autre. Un auteur conserve certains droits sur son œuvre...
La disparition du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2018 a bouleversé la protection sociale des travailleurs non-salariés. Depuis cette date, la gestion de leur couverture...
La loi sur le devoir de vigilance a rebattu les cartes pour les grandes entreprises françaises. Depuis 2017, celles-ci doivent identifier et prévenir les atteintes graves...
Un organisme de formation peut voir sa certification Qualiopi suspendue ou retirée à la suite d’un contrôle révélant des non-conformités majeures. La législation impose aux auditeurs...
Un simple chiffre, et l’équilibre du quotidien vacille. La Loi 27 débarque là où on ne l’attendait pas, et derrière l’apparente neutralité du numéro se cache...
En France, traverser hors des passages piétons expose à une amende de 4 euros, pourtant ce geste demeure quotidien dans toutes les grandes villes. L’obligation de...
Les moteurs de recherche favorisent certains résultats au détriment d’autres, rendant parfois invisibles des données pertinentes. Des astuces simples permettent pourtant d’accéder à des sources fiables,...
Un organisme de formation peut être agréé sans pour autant garantir la qualité de ses prestations. Certaines certifications sont obligatoires, d’autres relèvent de démarches volontaires, et...
Depuis 2019, la loi Pacte impose aux sociétés françaises de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Pourtant, seules certaines entreprises sont...
Entre la tentation du badge doré et la peur de l’étiquette collée à vie, le label intrigue. Il peut propulser une production artisanale dans la lumière...
Un mot trop haut, un geste de travers, et soudain, l’équilibre vacille. Le patron tout-puissant, filmé en train d’humilier un collaborateur devant toute l’entreprise connectée, voit...
Les empreintes digitales sont omniprésentes sur les surfaces que nous touchons, des smartphones aux poignées de porte. Pour ceux qui cherchent à les effacer, que ce...
Les dilemmes éthiques surgissent souvent dans des situations complexes où les réponses ne sont pas toujours évidentes. Pour naviguer ces eaux troubles, vous devez vous appuyer...
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) joue un rôle fondamental en France. Chargé de réguler le secteur audiovisuel, il veille au respect des règles éthiques et...
Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, la question de la répartition de l’argent issu des liquidations se pose. Les créanciers, les employés et parfois même les actionnaires...
Les règlements administratifs jouent un rôle fondamental dans la structuration et la gestion des diverses institutions et services publics. Ces directives déterminent les procédures à suivre,...
Le chômage est une réalité qui touche de nombreux travailleurs à un moment donné de leur carrière. Comprendre la durée légale du chômage et connaître ses...
Les régimes politiques structurent la manière dont les sociétés s’organisent et se gouvernent. Trois formes dominent le paysage mondial. La démocratie, où le pouvoir est exercé...
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des œuvres et des inventions, garantissant aux créateurs et inventeurs une reconnaissance et une...
Les conventions collectives nationales en France, dont la CCN 66, sont des éléments majeurs pour les travailleurs des secteurs concernés. La CCN 66, en particulier, régit...
En cas de résiliation de contrat, la plupart des gens pensent qu’il s’agit d’une violation de contrat. Cependant, un contrat peut être résilié pour d’autres raisons...
Fermer une entreprise n’est jamais une décision facile à prendre. Une fois cette décision actée, il faut suivre les procédures administratives adéquates pour éviter tout tracas...
Le paysage économique est façonné par divers types d’entreprises, chacune ayant ses propres caractéristiques distinctives. Les entreprises individuelles, souvent appelées auto-entrepreneurs, se distinguent par leur simplicité...
Un spot TV n’a jamais fait exploser les ventes à lui seul. Pourtant, chaque année, des marques engagent des budgets...
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Le secteur technologique en Belgique affiche une croissance salariale de 7 % sur les trois dernières années, contre 2 %...
Un chiffre, un service, une promesse : Arkévia coffre-fort, c’est l’assurance de ne plus jamais perdre de vue vos documents...
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